Constitution

ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DE HAWKESBURY

CONSTITUTION

Révisée le : 27 avril 2013

Approuvée le : 27 avril 2013

Article 1 – Statuts

Les statuts régissent principalement les responsabilités des membres élus et nommés de l’A.H.M.H., la conduite de tous les membres ainsi que toutes les réunions et les conditions d’élections des membres de l’exécutif.

Article 2 – Règlements

Les règles régissent principalement la composition des équipes pour les ligues Compétition, Nation et Maison. Ils régissent aussi toutes les divisions de l’Initiation au Juvénile. De plus, ils régissent la conduite des entraîneurs, gérants, soigneurs, joueurs et de tout autre membre de l’Association au cour de leur présence dans les salles d’habillage, sur le banc des joueurs, sur la glace et pendant les voyages aller-retour nécessaires pour assister à des joutes contre des équipes de l’extérieur.

Article 3 – Ligne de conduite

Les lignes de conduite régissent principalement la conduite des membres de l’Association de Hockey Mineur de Hawkesbury dans les domaines du franc-jeu, de l’esprit sportif, du respect et de l’honnêteté.

Article 4 – Couleurs officielles

Les couleurs officielles de notre Association sont ceux des Blues de St-Louis/chandails de l’équipe des Hawks Junior A. Les vestons d’équipes ou des membres doivent être de mêmes couleurs que celles des Blues de St-Louis. Les dispositions des couleurs et de l’écusson officiel de l’Association demeurent les normes jusqu’à la modification par l’Assemblée générale annuelle.

NOTE : Dans ce document, la forme masculine est utilisée sans aucune discrimination et seulement dans le but d’alléger le texte.

Statut I – NOM ET AFFILIATION

1. Cette organisation a comme nom l’Association de Hockey Mineur de Hawkesbury.

2. Toutes les équipes de hockey qui sont sous la juridiction de l’Association devront respecter les exigences de la constitution, ses règlements et statuts.

3. Notre Association adopte les règles de jeu de l’Association Canadienne de Hockey Amateur (A.C.H.A.) et de l’Association du Hockey Mineur du District D’Ottawa – District III (A.H.M.D.O.)

STATUT II – BUTS ET OBJECTIFS

1. Diriger, promouvoir et améliorer la qualité du hockey, d’éveiller chez les jeunes et les supporteurs, un esprit sportif, sain et communautaire.

2. Cet organisme à but non lucratif a le devoir de s’assurer que l’argent recueilli soit utilisé exclusivement pour les fins récréatives de ses participants.

3. Gérer l’ensemble des opérations ‘Hockey’.

STATUT III – ADHÉSION

EST MEMBRE

1. Tous les membres votant de l’A.H.M.H. doivent avoir 18 ans et plus.

2. Toute personne qui paie une cotisation annuelle de $25.00 ou qui a payé l’inscription annuelle d’un joueur. Les membres de l’exécutif et les entraîneurs sont exempts de la cotisation du $25.00.

3. Tous les membres volontaires doivent être inscrits le 31 octobre de la même année.

4. L’année d’opération de l’A.H.M.H. a lieu du 1^er mai au 30 avril.

PARTICIPANTS DE L’EXTÉRIEUR

1. Seuls les participants de l’extérieur ou il n’existe pas d’Association de hockey mineur et qui acceptent de suivre ainsi que d’appliquer les règlements de notre Association peuvent être admis comme membre à condition qu’ils paient les frais d’adhésion prévus par notre Association (sujet aux frais d’adhésion pour non-résidents).

2. Tous les joueurs dont les parents paient des taxes municipales à la ville de Hawkesbury (incluant les joueurs de l’extérieur de la Ville) doivent payer les frais d’adhésion de résident.

3. Les joueurs de l’extérieur dont les parents paient des taxes à la ville de Hawkesbury par le biais d’une corporation ou une autre compagnie doivent présenter une preuve qu’ils en sont propriétaires (actions majoritaires).

STATUT IV – COMITÉ EXÉCUTIF ET CONSEIL DES DIRECTEURS

1. Le comité exécutif de l’Association sera formé des directeurs exécutifs suivants :

a) Un Président

b) Un Vice-président

c) Un VP House

d) Un Coordonnateur de ‘Voies et Moyens’

e) Un Trésorier

f) Un Secrétaire

2. Le Conseil d’administration de l’Association sera formé des directeurs exécutifs et des personnes à être nommées :

a) Le Registraire

b) VP - PGL

d) VP – Initiation / Novice

e) Mentor

f) L’Arbitre-en-chef

g) Coordonnateur des chronométreurs

h) Céduleur

i) Coordonnateur des Tournois

j) Publiciste

k) Responsable de Santé & Sécurité

3. Les directeurs exécutifs seront élus à la réunion annuelle et leur mandat est de 2 ans.

4. Les personnes à être nommées font partie du Conseil d’administration avec pleins droits de vote pour une période d’un an. Toutes ces personnes doivent être approuvées par le Comité exécutif.

5. Le Président sortant est un membre d’office et la durée de son mandat sera renouvelable selon les circonstances.

6. Tous les membres élus de l’exécutif doivent vivre à l’intérieur des limites territoriales établies au 30 avril 2011.

The Hawkesbury MHA includes the towns of Hawkesbury, L’Orignal and Chûte-à-Blondeau. The boundaries commence at the Quebec border and include all North of Highway 417 and 17 to the West side of the Golf Course Road, then proceeding South on the Golf Course Road to the junction of Pattee Road, all North of the Pattee Road to the junction of Highway 34, then proceeding North on Highway 34 all East and North of Highway 34 to the Sandy Hill Road, then all North of Sandy Hill Road to the East side of Cassburn Road to the junction of Highway 17, all North of Highway 17 going easterly along Highway 17 to the intersection of Blue Corner Road, all East going northeasterly along Blue Corner Road to the intersection of Bay Road (County Road 24). The northern boundary being the Ottawa River. The small section of Domaine Chartrand within Champlain Township is not part of the Hawkesbury MHA boundaries, but within St-Isidore MHA boundaries.

STATUT V – LES RÉUNIONS

1. L’Assemblée générale annuelle de l’Association doit être tenue le dernier samedi du mois d’avril afin d’élire le Comité exécutif.

2. Le Comité exécutif fixe une date pour tenir les réunions régulières entre les mois de septembre et avril.

3. Les Statuts contenus dans cette constitution ne peuvent être changés qu’à l’Assemblée annuelle. Les règlements et les lignes de conduite peuvent être changés ou modifiés par le Comité exécutif quand jugé nécessaire et dans le meilleur intérêt de l’Association. Les règlements et les lignes de conduite peuvent aussi être changés ou modifiés par votre majoritaire des membres de l’Assemblée annuelle ou à une réunion générale des membres. Les modifications/changements à la constitution prennent effet à la date de l’Assemblée annuelle.

4. Toute proposition d’amendement aux Statuts doit être faite par écrit et postée au Secrétaire de l’Association au moins sept jours avant l’Assemblée générale annuelle.

5. À l’Assemblée générale annuelle, afin d’élire un nouveau Conseil exécutif, l’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’Assemblée générale annuelle

2. Choix d’un :

a) Président d’assemblée

b) Secrétaire d’assemblée

c) Secrétaire d’élection

d) Scrutateur

3. Lecture et adoption de l’ordre du jour

4. Lecture et approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle précédente

5. Points découlant du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle précédente

6. Rapports du Comité exécutif

7. Nomination et approbation d’un vérificateur des opérations financières

8. Révision des Statuts et règlements de la Corporation

9. Nominations :

a) Président

b) Vice-président

c) VP House

d) Coordonnateur ‘Voies et Moyens’

e) Trésorier

f) Secrétaire

10. Pause-café

11. Élection du Comité exécutif par ordre du #9

12. Propositions provenant de la salle (si poste vacant)

13. Questions, commentaires, recommandations

14. Mot du Président élu

15. Clôture de la Séance

QUORUM

1. La majorité des directeurs exécutifs élus doit obligatoirement être présents à la première réunion suivant l’AGA (assemblée générale annuelle).

2. Le quorum requis pour les réunions du Conseil des directeurs consistera en la majorité des membres

3. Le quorum requis pour l’AGA est constitué des membres présents.

STATUT VI – LE VOTE

1. L’élection des officiers aura lieu à chaque année. L’élection se fera par ballot ou à main levée à l’Assemblée générale annuelle de l’Association.

2. Les candidats doivent être présents ou représentés par une lettre de procuration le jour des élections ou ils seront disqualifiés.

3. Tout membre enregistré lors de l’Assemblée annuelle a le droit de vote.

MISE EN NOMINATION

1. Tous les membres ont le droit de proposer ou d’être proposés au Comité exécutif de l’A.H.M.H. Toutes les mises en candidature doivent être appuyées par deux membres.

LES PERSONNES À ÉLIRE

a) le Président

b) le Vice-président

c) le VP House

d) le Coordonnateur ‘Voies et Moyens’

e) le Secrétaire

f) le Trésorier

MEMBRE D’OFFICE

Président sortant.

STATUT VII – LES RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU C.A.

1. Le Président

a) La fonction principale du Président est de coordonner et superviser la totalité des opérations de l’Assemblée.

b) Le Président signe tout document officiel.

c) Le Président peut déléguer ou autoriser d’autres membres du Comité exécutif à signer à sa place avec son approbation sur le sujet à signer.

d) Toute plainte, suggestion et (ou) commentaire doivent être en premier acheminée par écrit au Président .

e) Il est membre de tous les comités.

f) Il est le membre sénior du Conseil de discipline.

g) Le Président ne peut faire parti d’une équipe d’entraîneur.

2. Le Vice-président

a) Assurer l’application de la Constitution.

b) Il aide à organiser la bonne marche des activités de l’Association et peut prendre en charge des tâches spéciales selon la(les) requête(s) du Président.

c) Il lui sera permis d’assumer ou de prendre charge de tout autre poste de l’Association à la requête du Président, d’aider d’autres membres de l’Association avec l’approbation du Comité exécutif.

 

 

3. VP House

a) Il doit diriger les activités hockey de l’Association.

b) Tous les VP, le Mentor, le céduleur, le responsable des chronométreurs, le responsable de Santé et Sécurité et le coordonnateur de Tournois relèvent tous du Coordonnateur ‘Hockey’. Ces nominations doivent être approuvées par le comité Exécutif.

c) Il fait partie du Comité de discipline.

d) Il s’occupera des suspensions.

e) Dans la possibilité d’assister et avec l’approbation du Président, il requiert qu’un autre membre du Comité exécutif agisse comme son porte-parole.

g) Tous les joueurs qui, le 11 janvier, ont été sélectionnés pour faire partie d’une équipe de la Ligue Maison ou Nation demeureront la propriété de cette équipe. Les équipes de Compétition peuvent avoir accès à ces joueurs par consentement mutuel du Coordonnateur ‘Hockey’ sur une base d’échange. Toutes les équipes doivent avoir un minimum de 15 joueurs dans les équipes de Compétition et cela, de Novice à Bantam. Si l’enregistrement et le calibre le permettent, toutes les équipes doivent avoir un minimum de 15 joueurs dont 2 gardiens de but dans les équipes de compétition.

h) La sélection des instructeurs en chef serait faite sous forme d’entrevue par un comité indépendant de 5 personnes du milieu du hockey.

4. Le Directeur Voies et Moyens.

a) Il incombe au Directeur de Voies et Moyens de coordonner et de superviser les levées de fonds nécessaires au financement des opérations de l’Association.

b) Il peut s’adjoindre d’un assistant aviseur de son choix et approuvé par la direction pour l’assister en matière de financement.

5. Le Secrétaire

a) Il seul sera en possession de la clé du casier postal de l’A.H.M.H.

En circonstance exceptionnelle le secrétaire peut mandater un autre membre de l’exécutif pour recueillir le courrier.

b) Dépouiller, enregistrer et trier le courrier

c) Obtenir et annexer tout document pertinent.

d) Distribuer le courrier.

e) Convoquer les personnes aux réunions

f) Confirmer les convocations par téléphone.

g) Taper et rédiger l’ordre du jour.

h) Taper et rédiger le procès-verbal.

i) Faire les photocopies

j) Taper et rédiger les notes de services.

k) Assister et prendre les notes aux réunions générales et du Conseil d’administration.

l) Taper et rédiger les lettres courantes.

m) Tenir à jour fiches et dossiers.

n) Faire les réservations de salles pour réunions.

o) Il doit fournir sur demande des copies de notre Constitution, de nos Statuts, de nos règlements et de nos Lignes de conduite ainsi que des livrets contenant les règles du jeu, de l’A.H.A.D.O.. Un coût minimal peut s’appliquer à ceci.

p) Au besoin, il peut s’adjoindre de personnes pour les tâches techniques. Toutefois, l’organisation du secrétariat relève de la personne élue au poste de secrétaire.

6. Le Trésorier

a) La fonction principale du trésorier et de tenir avec exactitude et à jour la comptabilité de toutes les transactions financières faites par l’Association.

b) il est le seul responsable des transactions bancaires et de l’émission de tous les chèques.

c) Il doit préparer un relevé mensuel des revenus et dépenses, préparer un rapport financier qui doit être publié trente jours avant la fin de la saison.

d) Tous les achats sont la responsabilité du trésorier, avec l’approbation du Comité exécutif.

e) Ensemble, le Trésorier et le président ou le Vice-président signent tous les chèques. Il seul sera responsable de remplir et signer tous les bulletins de commande.

f) Il sera responsable de faire vérifier la comptabilité de toutes les transactions financières faites par l’Association au deux mois durant l’année d’opération par deux membres de l’A.H.M.H.

g) Le Trésorier doit s’assurer de compléter un inventaire de tous les éléments d’actif de l’A.H.M.H. au début de la saison d’hockey.

h) Tous les achats et les frais de déplacements fait par les directeurs exécutif sans la présentation d’un reçu ne seront pas acceptés par le Trésorier. Tous les autres frais doivent être approuvés par le Conseil d’administration.

i) Toutes les factures qui ne seront pas expédiées par la poste à l’A.H.M.H. doivent être remises au Trésorier dans les plus brefs délais possible.

j) Il est de la responsabilité du trésorier de s’assurer que le budget rencontre les dépenses prévues et de s’assurer que l’exécutif prenne ses responsabilités pour éviter d’opérer dans le déficit.

Article 2 – Les personnes à être nommées.

1. Le Registraire

a) La fonction principale du registraire est de garder à jour une liste de tous les joueurs inscrits et de s’assurer que chaque carte est dûment complétée et à jour.

b) Il est responsable pour l’enregistrement de tous les joueurs.

c) Il doit être informé de tous les remboursements faits par le Trésorier.

d) Il assigne à tous les entraîneurs les contrats et s’assure que toutes les cartes ont des renseignements adéquats, sont enregistrées, distribuées, retournées et remplies conformément aux modalités mise à l’avant par les constitutions de l’A.H.A.C. et de l’A.H.A.D.O..

e) Il doit être informé immédiatement lorsqu’un joueur abandonne ou change d’équipe, afin de permettre la mise à jour des listes d’enregistrement des équipes.

2. Le gérant de l’équipement.

a) La fonction principale du gérant de l’équipement est de produire un relevé complet de l’inventaire de l’équipement en début de saison et en fin de saison.

b) Il s’assure d’une distribution équitable de l’équipement. Les chandails seront distribués aux entraîneurs ou entraîneurs adjoints seulement.

c) Il doit produire un rapport oral ou écrit incluant les recommandations concernant l’achat et l’entretien d’équipement.

d) Pour la gérance du quotidien, il est redevable au Président.

3. Le VP Initiations/Novice

a) Coordonner et superviser la totalité des opérations de pour les Initiations et Novices.

b) Il s’occupera des suspensions.

d) Il est de sa responsabilité d’être en service au moment où leur division est à jouer.

e) Participe aux réunions mensuels du District

4. Mentor

a) Il doit planifier des cliniques pour les entraîneurs-chefs, les arbitres, et les soigneurs.

b) Il doit élaborer des programmes pour les joueurs.

6. L’arbitre-en-chef

a) L’Arbitre-en-chef de concert avec le Coordonnateur de la formation et de la programmation doit organiser la relève au niveau des arbitres.

b) Il doit céduler les arbitres pour les parties des niveaux Initiation, Novice et Atome.

7. Responsable des chronométreurs

À noter : il doit rédiger une liste des candidats pour l’année, selon les critères suivants :

a) Pour chronométreurs, un âge minimum de 14 ans est requis (préférable 16 ans).

b) Les chronométreurs de l’année précédente auront le premier choix.

c)Lorsque cette liste est complétée, il doit déterminer l’expérience de chaque chronométreur pour savoir jusqu’à quelle catégorie il peut chronométrer.

d) Il doit se présenter à chaque assemblée générale, assemblée du comité exécutif ou assemblée spéciale.

e) La fonction principale du responsable des chronométreurs est de préparer des cédules pour les chronométreurs.

f) Pour chaque partie, le responsable des chronométreurs doit remplir une feuille de pointage (time sheet) sans oublier d’y inscrire le numéro identifiant chaque partie régulière.

g) Après avoir préparé sa cédule, il doit s’assurer que chaque chronométreur peut se rendre à ses parties assignées. Dans le cas contraire, il peut assigner les parties à un chronométreur remplaçant ou changer les parties entre les chronométreurs permanents.

h) Il doit s’occuper des parties lors des tournois locaux.

i) Lorsque le mois est terminé, il doit présenter un rapport détaillé au Trésorier pour recevoir l’argent afin de payer ses chronométreurs.

8. Céduleur

a) Il est responsable de la distribution du temps de glace pour toutes les équipes de l’association.

b) Il, avec l’approbation du Conseil d’administration sera responsable pour toutes les négociations et réservations du temps de glace.

c) Il doit informer le Trésorier de toutes les réservations du temps de glace.

d) Il doit signer tous les permis de location des patinoires.

9. Le Coordonnateur de Tournois

a) La fonction principale du Coordonnateur de tournois, est de superviser tous les tournois avec l’aide du Comité exécutif.

b) Il est responsable de former un comité composé d’un minimum de 10 personnes qui l’assisteront dans ses tâches.

c) Le comité doit être formé au plus tard le 31 mai.

10. Le Publiciste

a) Il est responsable d’afficher toutes les statistiques des joutes.

b) Il est responsable de toute la publicité relative à l’A.H.M.H. avec l’approbation du Comité exécutif.

c) Il doit produire un rapport mensuel.

Statut VIII

Article 1 – Comité de discipline

Le Comité de discipline est composé de :

1) Le Président ou son délégué

2) Cinq (5) personnes indépendantes du Hockey Mineur

3) Le Comité doit être approuvé par l’Exécutif

4) Le VP PGL

Article 2 – Responsabilité du Comité de discipline

Le comité de discipline a le droit de faire appel à autant de personnes qu’il le désire afin de décider d’une action disciplinaire quelconque à prendre.

Le contrevenant a le droit d’être représenté par une personne de son choix s’il le désire.

LIGNES DE CONDUITE DE L’A.H.M.H.

1. D’ORDRE GÉNÉRAL

a) Juvénile : Ouvert aux joueurs d’au moins âgé de 18 ans au 31 décembre ou avant.

b) Midget : Ouvert aux joueurs de 15 ans au 31 décembre ou avant.

c) Bantam : Ouvert aux joueurs de 13 ans au 31 décembre ou avant

d) Pee-Wee : Ouvert aux joueurs de 11 ans au 31 décembre ou avant.

e) Atome : Ouvert aux joueurs de 9 ans au 31 décembre ou avant.

f) Novice : Ouvert aux joueurs de 7 ans au 31 décembre ou avant.

À noter : L’A.H.M.H. est aussi responsable des activités des joueurs Initiation.

g) Tous les reçus des joutes seront remis au Trésorier de l’Association.

h) L’association ne permettra en aucun temps la sollicitation pour des dons soit de la part d’un entraîneur, d’un gérant, d’un membre d’une équipe de l’Association sans le consentement du Comité exécutif. De plus, il sera strictement défendu de ne solliciter aucun commerçant autre que le ou les commanditaires respectifs à l’équipe pour fin de levée de fonds.

i) Tout joueur responsable de mauvais comportement ou de mauvaises conduites en dehors de la patinoire doit être rapporté au Président par son entraîneur.

j) Les joueurs doivent être incités à laisser leurs vêtements suspendus aux crochets de la salle d’habillage.

k) Tout membre devrait, en tout temps, se montrer bon sportif et promouvoir les intérêts de la Ligue, qui, elle, a comme but ultime, de fournir au plus grand nombre possible de ses membres, la chance de pratiquer un sport sain et salutaire.

l) L’entraîneur doit s’assurer que les joueurs et lui-même respectent les arbitres.

m) Les représentants officiels des équipes doivent se rappeler qu’un règlement proscrit toutes discussions enflammées au sujet des parties, de résultats ou de fortes protestations de leur part à moins d’être à une distance non auditible par tous les joueurs. Aucune personne ne sera admise dans l’entourage immédiat du banc des joueurs ou de punitions, exception faite du personnel autorisé.

2. CONSEILS DE DIRECTION

a) Notre Association adopte les règles de jeu de l’Association Canadienne de Hockey Amateur (A.C.H.A.) et de l’Association du Hockey Mineur du District d’Ottawa – District III (A.H.M.D.O.)

b) L’Association de Hockey Mineur de Hawkesbury entend coopérer au maximum avec le Comité des Loisirs de la Ville de Hawkesbury dont le but principal est de développer des loisirs agréables pour ses citoyens et leurs familles tout en développant un esprit communautaire des plus amical.

c) À la dissolution de l’Association du Hockey Mineur de Hawkesbury, ses fonds et ses avoirs doivent être remis au Comité des Loisirs de la Ville de Hawkesbury afin que celle-ci les utilise pour développer le but cité à l’article b) , ci-haut.

3. ÉQUIPES

1) Les joueurs d’une équipe ‘démantelée’ au cours de la saison peuvent être permis de jouer pour d’autres équipes de l’Association selon les modalités décidées par le Comité exécutif de l’Association tout en respectant les règlements de l’A.H.M.H.

2) Tous les joueurs demandant de s’enregistrer comme Juvénile, Midget, Bantam, Pee-Wee, Atome ou Novice et Initiation doivent soumettre un certificat de naissance issu des autorités compétentes. Dans l’impossibilité d’obtenir une certification de naissance, le Secrétaire peut accepter un baptistaire certifié.

3) Dans le cas où une équipe aura eu gain de cause pour faire jouer un joueur plus vieux que l’âge maximum de sa division durant le calendrier de la saison régulière, ce joueur sera retiré de l’équipe, puis toutes les joutes gagnées ou nulles de cette équipe en défaut seront remises aux équipes adverses. Si une telle infraction se produit durant les éliminatoires, l’équipe en défaut perdra automatiquement la série.

4) Si une équipe ne se présente pas à la joute prévue à l’horaire (voir la Constitution du District 3).

5) Un joueur doit demeurer au moins une année dans la catégorie prescrite pour son âge avant qu’il lui soit permis d’accéder à une catégorie plus avancée.

6) Après qu’un joueur ait signé pour UNE équipe, il ne peut jouer une partie ou une pratique pour une autre équipe sans le consentement de l’entraîneur. S’il veut jouer une partie pour une équipe de catégorie plus élevée, il doit aussi obtenir la permission des parents.

7) Les Initiations ont une programmation spéciale afin qu’ils puissent se familiariser avec le patinage, l’emploi du bâton de hockey, l’équipement et la disposition de la patinoire.

9) Les équipes doivent sortir de la glace immédiatement après la joute. Des délais à sortir de la glace ne feront que coûter moins de temps de glace pour la prochaine équipe.

10) À cause des horaires chargés, les équipes qui ont terminé leurs joutes doivent quitter la salle d’habillage à l’intérieur de 20 minutes.

11) Toutes les équipes des divisions Novices sont tenues de changer de ligne d’attaquants à toutes les 2 minutes et ceci s’applique autant aux joueurs d’offensifs que défensifs. Le gardien substitue ne gardera les buts par moins d’une demi-heure au cours d’une joute.

12) Les changements de lignes demeurent aux 2 minutes pendant les éliminatoires.

13) Si une équipe est retiré de la glace et ne retourne pas au jeu quand l’arbitre lui demande de redémarrer le jeu, la joute sera automatiquement gagnée par l’autre équipe et les représentants de l’équipe responsable d’un tel geste seront tenus de comparaître devant le comité de discipline. Ne pas se présenter à cette audience sans raison veut dire la perte de son appartenance à l’Association.

4. ÉQUIPEMENT

1) Les chandails fournis par l’Association en sont sa propriété. Tous doivent s’assurer de les garder en bonne condition. Les chandails et l’équipement de gardien de but doivent être retournés au bon endroit. Il est la responsabilité de chaque entraîneur de voir à ce que tout soit retourné au bon endroit.

2) Tous les joueurs doivent porter le casque protecteur avec pleine visière, un protège cou réglementaire, un « mouthguard » et des gants de qualité suffisante afin de prévenir les blessures. Aucun joueur n’aura la permission d’aller sur la glace à moins que ses patins soient équipés de bouts protecteurs. Tous les bâtons doivent être en bonne condition de manière à ne pas blesser d’autres joueurs. Aucun entraîneur ou gérant ne devrait essayer de faire employer d’autres équipements que ceux que nous prescrivons et devrait insister que tous les joueurs aient un support athlétique avec un protecteur intérieur de plastique.

Les gardiens de but doivent porter un masque et un casque protecteur.

3) Comme les chandails sont la propriété de l’Association, les joueurs ne devraient pas les porter ailleurs qu’aux joutes, de façon à ce que ceux-ci demeurent en bonne condition pour la saison. Les joueurs doivent repriser ou réparer les chandails et les nettoyer. Il est de la responsabilité de l’entraîneur de s’assurer du retour des chandails.

5. DIVISIONS

i) Les Ligues Nation et PGL peut être composée des six divisions suivantes : Novice, Atome, Pee-Wee, Bantam, Midget et Juvénile.

6. DISCIPLINE

i) Toute(s) violation(s) aux règlements et lignes de conduites de l’Association ou décisions contraignantes venant d’un ou plusieurs membres du Comité exécutif de la dite Association rend le ou les membres passibles de suspension de la part de ce même Comité exécutif.

ii) Tout joueur trouvé coupable d’avoir falsifié son certificat de naissance sera automatiquement suspendu de l’Association pour une période d’un an.

iii) Tout directeur ou membre du Comité exécutif d’un équipe trouvé coupable d’avoir falsifié un certificat de naissance ou d’avoir connaissance d’un tel acte sera automatiquement suspendu par l’Association.

iv) Un joueur qui abime volontairement n’importe quelle pièce d’équipement de l’Association de Hockey Mineur de Hawkesbury est passible de comparaître devant le Comité de discipline.

8. RÈGLEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

i) La salle d’habillage doit être nettoyée après chaque partie ou pratique.

ii) Tous les joueurs sont responsables pour les propres vêtements et effets personnels. La Ligue prend des mesures afin d’éliminer le plus possible le vol mais ne peut être tenue coupable de perte ou de vol d’article de cette nature. Il est la responsabilité de l’entraîneur ou l’instructeur de s’assurer que la salle d’habillage soit sous clé pendant que les joueurs sont sur la glace.

iii) Une trousse de premiers soins est disponible en tout temps au besoin; il s’agit de vérifier sa location spécifique avec le gérant de l’équipement.

iv) Dans le cas de ce qui semble être une blessure tant d’un joueur d’une équipe ou que de l’autre, les entraîneurs doivent demeurer au banc à moins d’un signe de l’arbitre les invitant à apporter leur secours.

v) Quand un joueur est blessé et requiert de l’aide médical, l’on doit employer sa carte de santé de l’Ontario.

vi) Durant les sessions d’entraînements, tout personnel qualifié de l’équipe pourront aller sur la glace. Tous doivent avoir obtenu leur certification « SPEAK_OUT ».

vii) Cinq minutes avant la joute, les entraîneurs doivent demander aux parents et autres personnes non-autorisées à quitter la salle d’habillage. Ensuite, ils débutent les explications d’usage à leurs joueurs et les motivent. L’entrée des parents dans la salle d’habillage demeure la discrétion de l’équipe d’entraîneurs mais deux adultes en tout temps.

viii) Les entraîneurs doivent garder leurs joueurs dans la salle d’habillage jusqu’à l’heure de la joute. Les joueurs ne doivent pas aller sur la glace avant qu’elle ne soit nettoyée.

ix) Aucun joueur n’aura la permission de pratiquer ou de jouer avant qu’il ne soit inscrit pour la saison. Il est le rôle des dirigeants de l’équipe de vérifier si chaque joueur est inscrit.

x) Aucun joueur ne sera admis sur la glace sans être complètement habillé d’un équipement de hockey des plus sécuritaires et sans la supervision d’un adulte.

xi) Peu importe la date d’arrivée d’un nouveau membre, ce dernier doit payer le plein montant des frais d’inscription et sa part de levée de fonds pour les tournois (prorata).

xii) Afin d’éviter de la discrimination envers les membres, $200.00 des frais d’inscriptions est dû la journée de l’inscription et la balance est payable le plus tard le 1 septembre. Pas de comptant, chèques postdatés sont acceptés. NE PAS SE CONFORMER À CECI EMMÈNE UNE EXPULSION IMMÉDIATE DU MEMBRE.

xiii) Tout membre qui s’inscrit après le 30 mai devra payer une pénalité de $50.00.

xiv) POLITIQUE DE REMBOURSEMENT :

JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE – 100%

JUSQU’AU 31 OCTOBRE – 50%

À PARTIR DU 1^ER NOVEMBRE – AUCUN REMBOURSEMENT.